Les mentions légales sont des informations obligatoires que tout site internet professionnel doit afficher pour identifier clairement l’éditeur du site et informer les utilisateurs de leurs droits et obligations. Pour le site du Programme National de Développement Local (PNDL), les mentions légales devraient inclure les éléments suivants :
1. Identification de l’éditeur du site : PNDL
• Nom de l’organisation : Programme National de Développement Local (PNDL)
• Adresse du siège : 88A, Cité Keur Gorgui, BP 6558, Dakar, Sénégal
• Numéro de téléphone : 33 889 42 44
• Adresse e-mail : pndl@pndl.org
2. Directeur de la publication : PNDL
• Nom et fonction du responsable légal de la publication du site.
3. Hébergeur du site : OVH CLOUD
• Nom de l’hébergeur : OVH CLOUD
• Adresse de l’hébergeur : www.ovhcloud.com
• Numéro de téléphone de l’hébergeur :
4. Numéro d’identification fiscale : 3110658
5. Conditions générales d’utilisation (CGU) :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.pndl.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pndl.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pndl.org , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.pndl.org est mis à jour régulièrement par https://www.pndl.org responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
• Règles d’utilisation du site par les utilisateurs.
L’ensemble du site https://www.pndl.org et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation sénégalaise et internationale sur le droit d’auteur et plus largement sur le droit de la propriété intellectuelle. Pour toute question relative aux présentes mentions légales portant condition d’utilisation du site des démarches administratives, contactez le responsable A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève exclusivement de la compétence des juridictions sénégalaises.
6. Politique de confidentialité :
Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, toutes les données personnelles recueillies, le cas échéant, seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Toute personne peut exercer un droit d’accès auprès du responsable du site à l’adresse email précitée.
7. Utilisation des cookies :
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.pndl.org est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.pndl.org d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.pndl.org informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.pndl.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.pndl.org décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.pndl.org, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.pndl.org d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.pndl.org pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, et Google Plus figurant sur le Site de https://www.pndl.org ou si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://www.pndl.org, Twitter, Facebook… et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.pndl.org. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.pndl.org dépose ce type de cookies.
